Une dépression suite à des reproches formulés lors d'un entretien informel peut constituer un AT !

Les faits : une conseillère clientèle est convoquée de manière informelle par le Directeur des ventes et la Directrice des relations sociales d'une Société, lesquels lui reprochent d'avoir divulgué le contenu des entretiens de salariés menés dans le cadre d’une enquête concernant une situation de risques psychosociaux.

Après cet entretien, la salariée appelle immédiatement à l'aide une collègue déléguée syndicale qui s'est rendue, après sa pause-déjeuner, à l'agence où travaille la salariée pour s'entretenir avec cette dernière et la Directrice des relations sociales.

En pleurs au cours de ce 2nd entretien, la salariée a été conduite au service de santé au travail qui a constaté un "état de choc émotionnel" !

La procédure : la CPAM puis le Tribunal Judiciaire de Rouen refusent de caractériser un AT aux motifs notamment que l’état psychologique de la salariée résultait d’une accumulation de faits répétés sur plusieurs années.

L'arrêt de la Cour d'appel : de manière très objective, la Cour juge qu'il s'agit d'un accident du travail après avoir relevé que :

• il n'est pas contesté que des reproches ont été faits à la salariée à l’issue de l’entretien qui s’est déroulé avec sa direction en fin de matinée, reproches qui l’ont 𝑝𝑒𝑟𝑡𝑢𝑟𝑏𝑒́𝑒 et l’ont amenée à contacter immédiatement une collègue déléguée syndicale ;

• un état de choc émotionnel (pleurs, spasmes, tachycardie) a été constaté à l’issue du 2nd entretien, qui s'est tenu après la pause-déjeuner destiné à évoquer ce qui s’était passé le matin et une lésion a été médicalement constatée 𝑙𝑒 𝑗𝑜𝑢𝑟 𝑚𝑒̂𝑚𝑒 ;

• peu importe que la salariée fasse état d’une 𝘴𝘪𝘵𝘶𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘪𝘧𝘧𝘪𝘤𝘪𝘭𝘦 𝘢𝘶 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭 "𝘥𝘦𝘱𝘶𝘪𝘴 𝘱𝘭𝘶𝘴𝘪𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘮𝘰𝘪𝘴" puisque l’existence d’un fait soudain aux temps et lieu du travail, ayant provoqué une lésion, est établie.

(CA ROUEN, Chambre sociale, 23 juin 2023, n°21/00483)