Un salarié peut-il être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève ?

Dans une affaire récemment jugée par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc. 1er juin 2023, pourvoi n°22-13.304), un salarié avait contesté en justice son licenciement.

Il reprochait à son employeur de l'avoir licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève.

Or, selon lui, la nullité du licenciement d'un salarié, qui doit être prononcé dès lors que le licenciement est prononcé pour avoir participé à une grève, doit pouvoir s'étendre à tout licenciement prononcé à raison d'un fait commis au cours de la grève.

En effet, dans cette affaire, l'employeur reprochait au salarié, dans la lettre de licenciement, que "Votre action constitue donc un acte d'insubordination caractérisé, d'autant plus grave que pour tenter après coup de justifier votre acte, vous avez incité vos collègues à faire grève, compromettant par là-même le devenir économique de la Société et leurs emplois''.

Alors, la nullité du licenciement est -elle limitée au cas où le licenciement est prononcé pour avoir participé à une grève ? Ou s'étend-t-elle à tout licenciement prononcé à raison d'un fait commis au cours de la grève ?

Saisie du litige, la Cour de cassation opte pour l'extension de cette protection aux faits commis au cours de la grève !