Un membre du CSE peut-il être révoqué ?
Et bien... oui !
Attention, dans les circonstances bien particulières qui suivent :
Tout membre de la délégation du personnel du CSE peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qui l'a présenté avec l'accord obtenu au scrutin secret de la majorité du collège électoral auquel il appartient (C. trav. art. L 2314-36).
La révocation peut, à défaut de précision contraire des textes, concerner un délégué suppléant comme un titulaire.
Deux conditions donc pour qu'une révocation soit possible :
La proposition d'un organisation syndicale de mettre fin au mandat du membre du CSE.
Un vote conforme du collège électoral auquel appartient l'intéressé ; la simple information donnée par l'organisation syndicale ne suffit pas (Cass. soc. 18-7-1978 n° 78-60.593, Sté Isostat SA c/ Lobez).
Sur ce dernier point, la majorité du collège électoral exigée est la majorité des membres composant ledit collège, c'est-à-dire de tous les électeurs qui y sont inscrits, les membres du CSE y représentant l'ensemble du personnel et pas seulement ceux d'entre eux qui les ont élus ni les organisations syndicales qui les ont présentés aux élections (Cass. soc. 6-7-1977 n° 77-60.514, Union CGT c/ Sté européenne d'entreprise).
Le vote peut avoir lieu par correspondance. Le recours à la voie postale n'est pas obligatoire. Il suffit que les salariés en cause aient été en mesure de participer au scrutin, même en faisant parvenir leurs enveloppes au bureau de vote en dehors de l'heure d'ouverture (Cass. soc. 2-7-1980 n° 80-60.021).
Et un membre du bureau (secrétaire, trésorier, adjoint) peut-il être révoqué ?
La réponse est affirmative également... mais dans des conditions moins lourdes.
Sauf dispositions conventionnelles contraires et sauf caractère vexatoire ou abusif de la révocation, le comité peut changer de secrétaire en cours de mandat, sans avoir à motiver sa décision (CA Paris 11-9-2008 n° 07-5379). Il en va de même pour les autres membres du bureau.
Sauf disposition contraire du règlement intérieur, la procédure à suivre est la même que pour l'élection.
Il est conseillé de prévoir à l'ordre du jour de la réunion où la révocation est envisagée non seulement la révocation éventuelle, mais également le remplacement du membre concerné.
Pour la révocation d'un secrétaire, l'ordre du jour peut par exemple indiquer :
examen des problèmes de fonctionnement du CSE ;
révocation éventuelle du secrétaire du CSE ;
élection éventuelle d'un nouveau secrétaire.