#1 Un employeur peut-il prouver la faute d'un salarié au moyen d'un témoignage anonymisé ?

Un juge ne peut pas fonder sa décision uniquement, ou de manière déterminante, sur des témoignages anonymes.

Néanmoins, il peut prendre en considération des témoignages anonymisés - c'est-à-dire rendus anonymes a posteriori - afin de protéger leurs auteurs dont l'identité est connue par l'employeur, dès lors que ceux-ci sont corroborés par d'autres éléments permettant d'en analyser la crédibilité et la pertinence.

Dans une décision du 19 avril 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation devait connaître d'une affaire où un salarié demandait l'annulation d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre : selon lui, l'attestation anonymisé d'un de ses collègues et le compte-rendu de son entretien avec un membre de la direction des ressources humaines produits par l'employeur, étaient sans valeur probante.

Selon lui, il lui était impossible de se défendre d'accusations anonymes.

Non ! lui rétorque donc la Haute Cour : ce témoignage anonymisé seul n'aurait effectivement pas suffit à établir la faute du salarié et le mettait clairement dans l'impossibilité de se défendre... Sauf que ce témoignage était corroboré par un compte-rendu d'entretien du témoin avec un membre des RH...

Suffisant donc pour les hauts magistrats qui estiment que ces deux pièces caractérisaient la faute du salarié !

En conclusion : Les témoignages anonymes et anonymisés sont insuffisants pour prendre une décision. Et pour cause, ils portent gravement atteinte aux droits de la défense du salarié incriminé, qui ne sait qui l'accuse et ne peut donc se défendre valablement.

L'employeur doit donc disposer d'autres éléments, lesquels peuvent être divers puisque la preuve est libre en matière prud’homale : SMS, e-mail, « vocaux »…

L'enjeu en entreprise est crucial : éviter les sanctions et licenciements abusifs sur la base de prétendus témoignages qui ne seraient corroborés par aucune autre pièce... et donc potentiellement montés de toutes pièces !

Tel n'était pas le cas en l'espèce...