Qui doit renouveler le matériel informatique devenu obsolète équipant le local du CSE ?

En application de l’article L. 2315-25 du Code du travail, l’employeur doit mettre à la disposition du CSE le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Le matériel, qui est à la charge directe de l'employeur, comprend, par exemple, l'installation d'une ligne téléphonique, la fourniture de matériel de photocopie (Circ. DRT du 6-5-1983 n° 4).

Le matériel mis à disposition doit être reconsidéré en fonction de l'évolution technologique (Rép. Cauvin : AN 9-1-1989 p. 182 n° 2207). Un équipement bureautique avec ordinateur et imprimante nous semble aujourd'hui indispensable.

Cependant, rien n’est indiqué quant à la périodicité de renouvellement du matériel.

À notre sens, le matériel mis à disposition doit être considéré en fonction de l’évolution technologique mais rien n’oblige l’employeur à renouveler ce dernier selon une certaine périodicité.

De ce fait, rien n'interdit au comité, notamment lorsque la subvention de fonctionnement le lui permet, de choisir des solutions plus coûteuses que celles mises à sa disposition par l'employeur (Rép. Cauvin : AN 9-1-1989 p. 182 n° 2207).

Deux solutions face à cette question donc :

• Soit le matériel mis à la disposition du CSE est totalement obsolète et plus en raccord avec l’évolution technologique actuelle : il semblerait possible dès lors de solliciter l’employeur pour qu’il renouvele ce dernier,

• Soit le matériel mis à la disposition du CSE n’est certes pas « neuf » ou « actuel » mais il permet au CSE d’exercer normalement ces missions et n’est pas obsolète : dans ce cas, si le CSE souhaite investir dans une autre gamme de matériel, ces dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement du CSE.