Quelles sont les règles de remplacement d’un membre du CSE temporairement ou définitivement absent ?
Un délégué titulaire au CSE, y compris au CSE central d'entreprise (Cass. soc. 4-7-1978 n° 78-60.399 P), peut être remplacé :
s'il cesse ses fonctions (décès, la démission du mandat, la révocation, la rupture du contrat de travail ou la perte des conditions qui étaient requises pour l'éligibilité) ;
s'il est momentanément absent, étant précisé qu'il n'y est alors pas obligé ;
La loi ne prévoit pas le remplacement des suppléants. Le membre titulaire du CSE est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par le même syndicat.
La priorité est donnée au suppléant élu de même catégorie. Par exemple, un élu CGT ouvrier doit être remplacé par un suppléant CGT si possible ouvrier.
Si plusieurs suppléants remplissent les conditions requises, il faut choisir celui ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections (Cass. soc. 15-1-1981 n° 80-60.349 P ; Cass. soc. 5-5-1983 n° 82-60.418 P).
Il n'est en revanche pas imposé de retenir le suppléant élu au même rang que le titulaire. Par exemple, le premier élu de la liste suppléant d'un syndicat peut remplacer le second élu de la liste titulaire du même syndicat (Cass. soc. 8-6-1983 n° 80-41.803 P).
À défaut de suppléant de la même catégorie, le titulaire doit être remplacé par un suppléant élu dans le même collège (Cass. crim. 6-3-1975 n° 74-90.322 P ; Cass. soc. 21-3-1978 n° 77-60.692 P ; Circ. DRT du 25-10-1983), à défaut, par un suppléant élu d'un autre collège (Circ. DRT du 25-10-1983), à défaut par un candidat non élu (Cass. soc. 18-5-2022 n° 21-11.347 F-B : RJS 8-9/22 n° 453).
S'il n'existe pas de suppléant de même appartenance syndicale, le titulaire est remplacé par :
un candidat non élu présenté par le même syndicat que celui du titulaire. Le candidat à retenir est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant ;
à défaut, par le suppléant élu n'appartenant pas au syndicat du titulaire à remplacer, mais à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
La loi est muette sur le remplacement des titulaires élus sur une liste non syndicale.
À défaut de solution jurisprudentielle, on peut préconiser une transposition des règles applicables aux élus sur présentation syndicale : remplacement par un suppléant de la même catégorie ou, à défaut, du même collège ou, à défaut, d'un autre collège en retenant, dans chaque cas, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix.