Licenciement pour faute : l'ancienneté du salarié peut-elle le protéger d'une faute grave ?

Une erreur de commande de papier-toilette peut-elle justifier un licenciement pour faute grave d'un approvisionneur ayant 16 ans d'ancienneté ?

C'est la question insolite, mais néanmoins très sérieuse, à laquelle devra répondre le Conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise. Les faits : un salarié d'une société centrale d'achat et d'approvisionnement des magasins E. LECLERC a été licencié par son employeur pour avoir commis une erreur dans une commande de papier toilette. En effet, au lieu de passer une commande de 13.700€, il en lance une pour 78.000€ !

La société s'est donc retrouvée avec un surstock de 60.000 € de papier toilette... Ce qui aurait assurément fait le bonheur des consommateurs lors du 1er confinement au printemps 2020 😜 Plutôt que de se baser sur le préjudice économique pour caractériser la faute grave, la Société, contactée par la presse, met en avant une prétendue 𝐝𝐢𝐬𝐬𝐢𝐦𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐞𝐫𝐫𝐞𝐮𝐫 par le salarié et lui reproche de 𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐚𝐯𝐞𝐫𝐭𝐢 immédiatement sa hiérarchie. Le salarié dément quant à lui la version de son employeur et affirme avoir prévenu sa hiérarchie... Il faut également valoir qu'il s'agit d'une "denrée non périssable" et qu'il y avait des "solutions pour pouvoir s'en débarrasser avec nos 63 magasins", se défend-t-il ! Le salarié a entamé une grève de la faim devant les entrepôts de la Société, dans un camion aménagé. Il a également saisi le Conseil de prud'hommes. Juridiquement, l'erreur n'est - en principe - pas constitutive d'une faute grave, sauf lorsqu'elle résulte de 𝒏𝒆́𝒈𝒍𝒊𝒈𝒆𝒏𝒄𝒆𝒔 𝒇𝒂𝒖𝒕𝒊𝒗𝒆𝒔 𝒅𝒆́𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒆́𝒆𝒔 et/ou 𝒆𝒎𝒑𝒐𝒓𝒕𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆́𝒒𝒖𝒆𝒏𝒄𝒆𝒔 𝒊𝒎𝒑𝒐𝒓𝒕𝒂𝒏𝒕𝒆𝒔 pour l'entreprise. C'est ce qui a notamment été jugé au sujet d'une salariée de la confection qui avait, par négligence, laissé passer une série de 180 pièces qui furent ensuite retournées pour malfaçon.

Compte tenu des 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞́𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐭𝐢𝐭𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐝𝐞́𝐣𝐚̀ 𝐞𝐧 𝐝𝐢𝐟𝐟𝐢𝐜𝐮𝐥𝐭𝐞́, les juges ont estimé que la faute était grave (Cass. soc., 7 févr. 2001, n°99-40.299). 𝑬𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒄𝒍𝒖𝒔𝒊𝒐𝒏 : les juges s'attacheront d'abord à caractériser les éventuelles conséquences de cette erreur pour la Société.

Elles semblent a priori toutes relatives puisqu'il s'agit de denrées non périssables et l'article précise que la Société continue de travailler pour les magasins E. LECLERC.

Ensuite, il faudra déterminer si le salarié a eu conscience de son erreur et s'il l'a délibérément dissimulée à son employeur, ce qui est âprement discuté par chacune des parties.

Affaire à suivre...