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Le CSE peut-il afficher des éléments relevant de la vie personnelle des salarié.e.s ?

↪️ Le principe de base est le suivant : Les membres de la délégation du personnel du #cse peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail. (C. trav. art. L.2315-15).


❔La question qui s’est posée : Le secrétaire d’un #CSE avait affiché un extrait de courriel rédigé 3 ans auparavant par l’un des #salariés de l’ #entreprise .

Le pouvait-il ?


✖️Non, selon l' #employeur qui a contesté cette communication des #élus du personnel.


✔️Et pourtant oui ! - pour la Cour de cassation... sous conditions cependant...


🔉La solution rendue par la Cour de cassation (Cass. soc., 16 février 2022, n° 20-14.416, FS-B) l’affichage du CSE peut laisser apparaître des éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié si les deux conditions suivantes sont remplies :

1. L’affichage doit être indispensable à la défense du droit à la protection de la #santé et de la #sécurité des travailleurs ;

2.L’atteinte à la vie personnelle doit être proportionnée au but poursuivi.


❗️Conclusion : L’employeur doit bien argumenter sa contestation de l'affichage du CSE !



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