La Cour d'Appel de Grenoble fait de la résistance !

#BarèmeMacron Après la Cour d'appel de Douai, un second arrêt de résistance, cette fois de la CA de Grenoble ! Dans un arrêt du 16 mars 2023, cette dernière écarte "purement et simplement" le barème. Les juges refusent ainsi de se plier à la position de la Cour de cassation du 11 mai 2022, après y avoir fait référence.

✔️ Arrêt en version intégrale ci-dessous.

1679068522266

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