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Harcèlement moral : Les faits invoqués par le salarié doivent être appréciés dans leur ensemble

Dernière mise à jour : 3 juin


🙅 Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, les juges doivent examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, et apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.


⚖️ Dans une affaire récemment soumise à la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc. 6 avril 2022, pourvoi n°20-20.314), les éléments invoqués par un salarié étaient les suivants :


- Une attitude manipulatrice et rancunière de son employeur, mais que les premiers juges ont estimé en lien avec les griefs invoqués à l'appui du licenciement du salarié alors que ce dernier était fondé sur une cause réelle et sérieuse,

- Une lettre de cadrage mais dont les juges ont estimé qu’elle ne pouvait constituer un indice de discrimination,

- Un courriel adressé au salarié constituant une remarque discourtoise et peu appropriée.

- Les propos inappropriés de son supérieur le qualifiant de personne "sensible",

- Plusieurs arrêts de travail pour état d'anxiété et de stress.


❌ Pour les juges, ces faits, étudiés séparément, n'était pas de nature à établir un harcèlement moral.


🚫 Censure de la Cour de cassation qui reproche aux juges du fonds d’avoir justement procédé à une analyse séparée de chaque élément invoqué par le salarié, lorsqu’il leur appartenait en fait de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis et les certificats médicaux attestant de la dégradation de son état de santé, laissaient présumer l'existence d'un harcèlement.

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