Harcèlement moral au travail : rappel sur les éléments de preuve à rapporter en justice...
Le 5 juillet 2023 (Cass. soc., 5 juillet 2023, pourvoi n°22-15.404), la Cour de cassation a rappelé le rôle du juge en matière de harcèlement moral :
Il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral,
Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
Dans cette affaire, pour débouter le salarié de sa demande, la cour d'appel avait retenu que :
Les remarques du supérieur hiérarchique sur la prestation de travail du salarié étaient courtoises ;
Le salarié ne justifiait pas que des formations lui avaient été abusivement refusées ;
Le salarié ne justifiait pas non plus que des astreintes avaient été supprimées pour diminuer ses revenus ;
Le salarié n'avait jamais alerté les représentants du personnel ;
Le dossier médical ne permettait pas de suspecter un harcèlement .
La Cour de cassation casse ce raisonnement en jugeant que :
"En se déterminant ainsi, d'une part, sans examiner l'ensemble des faits invoqués par le salarié, notamment l'absence de formation et de moyens pour accomplir sa mission et l'absence de réponse apportée par la hiérarchie à une alerte sur sa situation donnée par les délégués syndicaux et, d'autre part, en procédant à une appréciation séparée des éléments examinés, la cour d'appel, à laquelle il appartenait de rechercher si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement moral, et dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral, n'a pas donné de base légale à sa décision."