😖 Discussion au travail et choc psychologique = accident de travail ?

👨🏻‍⚖️ C’est possible, selon les juges, qui ont pu qualifier d’accident de travail le choc psychologique subi par une salariée consécutivement à la discussion tenue avec un collaborateur.

Ce dernier lui rapportait les propos critiques tenus à son encontre. Selon plusieurs témoins, ces propos ont été à l’origine du mal ressenti par la salariée (CA Aix-en-Provence, 26-11-2021, n°19/17108).

3 éléments doivent être caractérisés pour qu’un accident du travail puisse être qualifié comme tel :

↪️Un fait accidentel

↪️Une lésion

↪️Un lien avec le travail : ce lien est présumé lorsque l’accident se produit au temps et au lieu de travail.

La victime doit seulement établir par tous moyens la preuve de la matérialité de la lésion pour obtenir le bénéfice de la réparation au titre de la législation sur les accidents du travail (Cass. civ., 2e ch., 4-7-2007, n° 06-17005 D).

Pour les juges, l’absence d’agression n’exclut pas le caractère soudain de cet évènement survenu au temps et sur le lieu de travail.

Par ailleurs, l’employeur ne rapportait pas la preuve de l’absence de lien avec le travail : il échouait alors à renverser la présomption d’imputabilité au travail !

Cet arrêt s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui avait déjà eu l’occasion de retenir la qualification d’accident de travail pour des lésions psychologiques :

- Une dépression nerveuse soudaine suite à l’annonce d’une rétrogradation lors d’un entretien annuel d’évaluation (Cass. civ., 2e ch., 1-7-2003, n° 02-30576) ;

- Des troubles psychologiques, conséquences d’un choc émotionnel provoqué par une agression sur le lieu de travail (Cass. civ., 2e ch., 15-6-2004, n° 02-31194) ;

- Un syndrome dépressif diagnostiqué chez un salarié le lendemain d’une altercation avec son responsable hiérarchique peut être considéré comme un accident du travail quand bien même le salarié serait à l’origine du différend (Cass. civ., 2e ch., 28 -1-2021, n° 19-25722 FPI).