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😖 Discussion au travail et choc psychologique = accident de travail ?



đŸ‘šđŸ»â€âš–ïž C’est possible, selon les juges, qui ont pu qualifier d’accident de travail le choc psychologique subi par une salariĂ©e consĂ©cutivement Ă  la discussion tenue avec un collaborateur.


Ce dernier lui rapportait les propos critiques tenus Ă  son encontre. Selon plusieurs tĂ©moins, ces propos ont Ă©tĂ© Ă  l’origine du mal ressenti par la salariĂ©e (CA Aix-en-Provence, 26-11-2021, n°19/17108).


3 Ă©lĂ©ments doivent ĂȘtre caractĂ©risĂ©s pour qu’un accident du travail puisse ĂȘtre qualifiĂ© comme tel :


â†ȘUn fait accidentel

â†ȘUne lĂ©sion

â†ȘUn lien avec le travail : ce lien est prĂ©sumĂ© lorsque l’accident se produit au temps et au lieu de travail.

La victime doit seulement établir par tous moyens la preuve de la matérialité de la lésion pour obtenir le bénéfice de la réparation au titre de la législation sur les accidents du travail (Cass. civ., 2e ch., 4-7-2007, n° 06-17005 D).


Pour les juges, l’absence d’agression n’exclut pas le caractĂšre soudain de cet Ă©vĂšnement survenu au temps et sur le lieu de travail.

Par ailleurs, l’employeur ne rapportait pas la preuve de l’absence de lien avec le travail : il Ă©chouait alors Ă  renverser la prĂ©somption d’imputabilitĂ© au travail !


Cet arrĂȘt s’inscrit dans la lignĂ©e de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui avait dĂ©jĂ  eu l’occasion de retenir la qualification d’accident de travail pour des lĂ©sions psychologiques :

- Une dĂ©pression nerveuse soudaine suite Ă  l’annonce d’une rĂ©trogradation lors d’un entretien annuel d’évaluation (Cass. civ., 2e ch., 1-7-2003, n° 02-30576) ;

- Des troubles psychologiques, consĂ©quences d’un choc Ă©motionnel provoquĂ© par une agression sur le lieu de travail (Cass. civ., 2e ch., 15-6-2004, n° 02-31194) ;

- Un syndrome dĂ©pressif diagnostiquĂ© chez un salariĂ© le lendemain d’une altercation avec son responsable hiĂ©rarchique peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un accident du travail quand bien mĂȘme le salariĂ© serait Ă  l’origine du diffĂ©rend (Cass. civ., 2e ch., 28 -1-2021, n° 19-25722 FPI).

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