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Départ d’un titulaire au sein du CSE : Quelles sont les règles de remplacement ?


🙋‍♀️ Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire.


1️⃣ La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.


🔄 S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.


👉 Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.


☝️ À défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.


🤴 Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.


✅ Il en résulte que, en l'absence de suppléant de la même catégorie, le remplacement est assuré en priorité par un suppléant d'une autre catégorie appartenant au même collège, présenté par la même organisation syndicale, à défaut, par un suppléant d'un autre collège présenté par cette même organisation, à défaut par un candidat non élu répondant à cette condition de présentation syndicale.


⚖️ C’est ce qu’a rappelé la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc. 18 mai 2022, pourvoi n°T2111347) dans une affaire où suite à la démission d’un élu titulaire du CSE de son mandat, un employeur avait décidé de recourir à l'organisation d'élections partielles pour le remplacer au seul motif qu’il n’y avait plus de membres élus du premier collège alors qu’il existait des membres non élus de la même organisation syndicale !

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