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🗓️ 𝟰𝟱 𝗮𝗻𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹’𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲 : 𝘃𝗶𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗰𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗶 𝗰𝗮𝗿𝗿𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗮̀ 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗲𝗿


Encore une nouveauté issue de la loi santé au travail (Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail) qui instaure une visite médicale de mi-carrière réalisée par le médecin du travail durant l’année civile des 45 ans, ou à une autre échéance définie par accord de branche (loi art. 22 ; c. trav. art. L. 4624-2-2 nouveau).


🤞 𝗟'𝗼𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳 ?


Permettre aux salariés ayant atteint l’âge de 45 ans :


- de dresser un état des lieux de l'adéquation entre leur poste de travail et leur état de santé ;

- de les sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels ;

- d'évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.


☝️𝗟𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 ?

Elle est organisée :

- soit de manière autonome, à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année civile de leur 45e anniversaire ;

- soit conjointement avec une autre visite médicale dans les 2 ans précédant l'échéance précitée ;

- ou, pour les salariés désinsérés professionnellement et remplissant les conditions fixées par l'accord de branche ou à défaut âgés d'au moins 45 ans, dès le retour à l'emploi.


👉 𝗟𝗲𝘀 𝗺𝗼𝗱𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 ?


À la demande du salarié concerné, le référent handicap, qui est présent uniquement dans les entreprises de 250 salariés et plus, participe à ces échanges, étant précisé qu’il est tenu à une obligation de discrétion à l’égard des informations à caractère personnel qu’il est amené à connaître (loi art. 20 ; c. trav. art. L. 5213-6-1 modifié).


Réalisée en principe par un médecin du travail, la visite médicale de mi-carrière pourra néanmoins être assurée par un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée.


À l'issue de la visite, le médecin du travail peut proposer :

- des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail

- ou des mesures d’aménagement du temps de travail.

(L’infirmier ne peut pas énoncer de telles propositions : il devra réorienter le salarié vers le médecin du travail).

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