
Encensé par la Cour de cassation, le barème Macron jugé contraire à la charte sociale européenne !
📣⚡ Alors que la chambre sociale de la Cour de cassation a tout récemment jugé que le 𝐛𝐚𝐫𝐞̀𝐦𝐞 𝐌𝐚𝐜𝐫𝐨𝐧 était conforme au droit...
Encensé par la Cour de cassation, le barème Macron jugé contraire à la charte sociale européenne !
Seul un CSE central peut faire usage du droit d’alerte économique… pas le CSE d’établissement !
CSE : pas de consultation si mention expresse du médecin du travail d'une inaptitude à tout emploi !