Encensé par la Cour de cassation, le barème Macron jugé contraire à la charte sociale européenne !
📣⚡ Alors que la chambre sociale de la Cour de cassation a tout récemment jugé que le 𝐛𝐚𝐫𝐞̀𝐦𝐞 𝐌𝐚𝐜𝐫𝐨𝐧 était conforme au droit...
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Sébastien LAGOUTTE
- 27 juin
- 1 Min
Seul un CSE central peut faire usage du droit d’alerte économique… pas le CSE d’établissement !
💰📣 Dans les entreprises divisées en établissements distincts, l'exercice du 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝'𝐚𝐥𝐞𝐫𝐭𝐞 𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞, qui est...
Sébastien LAGOUTTE
- 23 juin
- 2 Min
CSE : pas de consultation si mention expresse du médecin du travail d'une inaptitude à tout emploi !
👩⚕️ Lorsqu’un salarié, victime d'un 𝐚𝐜𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 ou d'une 𝐦𝐚𝐥𝐚𝐝𝐢𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞, est...