L’employeur peut-il contraindre un salarié à passer un éthylotest ?
Un éthylotest est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool dans l'air expiré. Dit autrement, il s’agit de «...
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Sébastien LAGOUTTE
- il y a 3 jours
- 2 Min
Un membre du CSE peut-il être révoqué ?
Et bien... oui ! Attention, dans les circonstances bien particulières qui suivent : Tout membre de la délégation du personnel du CSE peut...
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Sébastien LAGOUTTE
- il y a 3 jours
- 2 Min
Quelles sont les règles de remplacement d’un membre du CSE temporairement ou définitivement absent ?
Un délégué titulaire au CSE, y compris au CSE central d'entreprise (Cass. soc. 4-7-1978 n° 78-60.399 P), peut être remplacé : s'il cesse...
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 mai
- 4 Min
Une faute peut-elle être reprochée à un salarié sur la base de photos/vidéos prises par un collègue?
Le fait pour un salarié de prendre des photos et des vidéos de ses collègues de travail pose plusieurs problématiques juridiques : 1/ Une...
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 mai
- 5 Min
Le registre des accidents du travail bénins : quelles obligations pour l'employeur ?
Tous les accidents survenant dans le cadre du travail ne donnent pas nécessairement lieu à des soins médicaux ou à un arrêt de travail....
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 mai
- 2 Min
La photocopie d'un chèque permet-il à un employeur de prouver le paiement effectif du salaire ?
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou...
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 mai
- 3 Min
Les temps d'habillage et de déshabillage doivent-ils donner nécessairement lieu à des contreparties?
Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit...
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 mai
- 2 Min
Les clauses de remboursement des "Golden Hello" sont-elles valables ?
Venue des Etats-unis, la prime d'arrivée ou de bienvenue (également dénommée « Golden hello ») est une indemnité versée à une personne...
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 mai
- 1 Min
Cumul d'emplois : un salarié qui dépasse la durée maximale de travail peut-il être licencié ?
Un salarié peut cumuler plusieurs emplois à condition de faire preuve de loyauté envers ses employeurs en n’exerçant pas d’activités...
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Sébastien LAGOUTTE
- 18 mai
- 4 Min
Quelles indemnités de départ à la retraite pour le VRP ?
Les membres d'un CSE ont appris dernièrement qu’un de leurs collègues VRP avait fait valoir ses droits à la retraite auprès de leur...
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Sébastien LAGOUTTE
- 18 mai
- 1 Min
Qui doit renouveler le matériel informatique devenu obsolète équipant le local du CSE ?
En application de l’article L. 2315-25 du Code du travail, l’employeur doit mettre à la disposition du CSE le matériel nécessaire à...
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Sébastien LAGOUTTE
- 18 mai
- 3 Min
Un CSE peut-il mener une enquête lorsque la direction veut se séparer d'un salarié ?
Aucun texte de loi ne confie une telle prérogative aux élus du CSE. L'enquête du CSE, d'un point de vue légal, correspond aux deux seules...
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Sébastien LAGOUTTE
- 18 mai
- 1 Min
L'URSSAF peut-elle revenir sur une pratique d'un CSE qu'elle a validé par le passé ?
Un CSE a fait l’objet d’un redressement URSSAF sur une pratique existante lors d’un précédent contrôle. D'où une question légitime de ses...
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Sébastien LAGOUTTE
- 19 avr.
- 2 Min
#1 Un employeur peut-il prouver la faute d'un salarié au moyen d'un témoignage anonymisé ?
Un juge ne peut pas fonder sa décision uniquement, ou de manière déterminante, sur des témoignages anonymes. Néanmoins, il peut prendre...
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