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Sébastien LAGOUTTE
- 24 juil.
- 1 Min
On teste ses connaissances ? Allez c'est par ici...
La réponse... au prochain numéro ;-)
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 juil.
- 1 Min
Falsifier un acte de décès pour justifier une absence : Faute grave ?
Dans un arrêt du 7 juin dernier (RG n° 20/04724), la Cour d'appel de Paris a eu à se prononcer sur le bien-fondé du licenciement pour...
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 juil.
- 2 Min
Harcèlement moral au travail : rappel sur les éléments de preuve à rapporter en justice...
Le 5 juillet 2023 (Cass. soc., 5 juillet 2023, pourvoi n°22-15.404), la Cour de cassation a rappelé le rôle du juge en matière de...
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 juil.
- 2 Min
Expertise du CSE dans le cadre d’un projet important : après l'heure, ce n'est plus l'heure !
Dans une affaire récemment tranchée par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc. 28 juin 2023, pourvoi n°21-19.837), un CSE...
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 juil.
- 1 Min
Requalification d'un CDD en CDI : Illustration
Le 21 juin 2023 (Cass. soc., 21 juin 2023, n°21-20.517), la Cour de cassation rappelle qu'un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution...
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 juil.
- 2 Min
L’enregistrement de l’employeur à son insu, preuve licite devant le conseil de prud'hommes ?
Un enregistrement réalisé par le salarié à l’insu de son employeur constitue un mode de preuve illicite devant la juridiction prud’homale...
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 juil.
- 2 Min
Le retour du salarié dans un emploi précédemment occupé nécessite de recueillir son accord !
Le 21 juin 2023 (Cass. soc., 21 juin 2023, pourvoi n°22-13.514), la Cour de cassation rappelle que la modification de son contrat de...
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 juil.
- 1 Min
La Cour d’appel de Grenoble enfonce le clou : le barème « Macron » est illégal !
La Cour d’appel de Grenoble (Chambre sociale B) enfonce le clou : le barème « Macron » est 𝗶𝗹𝗹𝗲́𝗴𝗮𝗹 car il « est manifestement...
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Sébastien LAGOUTTE
- 24 juil.
- 2 Min
Licenciement pour faute : l'ancienneté du salarié peut-elle le protéger d'une faute grave ?
Une erreur de commande de papier-toilette peut-elle justifier un licenciement pour faute grave d'un approvisionneur ayant 16 ans...
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Sébastien LAGOUTTE
- 13 juil.
- 2 Min
SSCT : La faute inexcusable est reconnue en l'absence de marquage au sol et de plan de circulation !
Constitue une faute inexcusable de l'employeur tout manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle...
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Sébastien LAGOUTTE
- 12 juil.
- 5 Min
Accident de travail et télétravail : Comment ça se passe ?
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute...
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Sébastien LAGOUTTE
- 11 juil.
- 2 Min
Mutation : Un salarié peut-il invoquer l'impact sur sa vie personnelle et familiale pour y échapper?
Dans une affaire récemment jugée par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cas. Soc. 28 juin 2023, pourvoi n°22-11.227), un salarié...
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Sébastien LAGOUTTE
- 11 juil.
- 1 Min
Le CSE peut-il payé, sur son budget ASC, les honoraires d’avocat d’un salarié ?
Au CSE d’assurer, au travers de ses activités sociales et culturelles, l’amélioration des conditions de bien être des salariés : Cinéma,...
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Sébastien LAGOUTTE
- 11 juil.
- 1 Min
Un salarié peut-il être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève ?
Dans une affaire récemment jugée par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc. 1er juin 2023, pourvoi n°22-13.304), un...
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Sébastien LAGOUTTE
- 11 juil.
- 2 Min
Une fois établi par le Président et le Secrétaire du CSE, l'ordre du jour peut-il être modifié ?
Dans une affaire récemment soumise au contrôle de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc.28 juin 2023, pourvoi...
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Sébastien LAGOUTTE
- 10 juil.
- 2 Min
Une dépression suite à des reproches formulés lors d'un entretien informel peut constituer un AT !
Les faits : une conseillère clientèle est convoquée de manière informelle par le Directeur des ventes et la Directrice des relations...
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Sébastien LAGOUTTE
- 10 juil.
- 3 Min
L'employeur ne peut pas modifier sans l'accord du salarié un élément essentiel à son contrat !
Un contrat de travail est amené à s’appliquer dans la durée, et les circonstances peuvent nécessiter son évolution. Une modification du...
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